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Conditions d’utilisation

Dernière révision : 28 novembre 2021

*Veuillez lire attentivement les modalités suivantes. Les présentes modalités d'utilisation font partie intégrante de la Politique de confidentialité du site 

S'IL S'AGIT D'UNE URGENCE, N'UTILISEZ PAS CE SERVICE – DEMANDEZ UNE ASSISTANCE MÉDICALE IMMÉDIATE EN COMPOSANT LE 9-1-1

GÉNÉRAL

1.1. Ces termes et modalités d'utilisation (les « Modalités ») constituent un accord entre Vous (l'individu qui a créé un compte sur le site Web de DermaGO OU qui utilise un compte du site web DermaGO au nom d'un autre individu ET qui sera décrit dans ces Modalités en tant qu'Utilisateur OU un client, OU Vous OU Votre; et DERMAGO INC. (" DermaGO ") concernant le site web de DermaGO (le " Site ") et le Service (tel que défini ci-dessous). En utilisant le Site ou en Vous abonnant au Service, Vous reconnaissez avoir lu et Vous comprenez ces dispositions.  De plus, Vous acceptez pleinement d'être lié par ces Modalités. Si Vous n'avez pas l'autorité requise ou n'êtes pas d'accord avec l'une des Modalités, n'utilisez pas le Site ni le Service.

1.2. Ces Modalités peuvent être modifiées à la discrétion de DermaGO. Toutes les modifications apportées aux Modalités entreront en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur mise en ligne. Un préavis raisonnable Vous sera envoyé pour Vous informer de tout changement; cependant, il est de Votre responsabilité de revoir les Modalités de temps à autre dans le cas où Vous n’êtes plus d’accord avec les versions ultérieures et souhaitez cesser Votre utilisation des Services.   

1.3. Vous devez consentir à ces Modalités avant d'utiliser les Services, en lisant ces Modalités et en cochant la case pour indiquer Votre reconnaissance et Votre accord, puis cliquez sur « Se Connecter » ou « S’inscrire ». Si Vous avez des questions sur ces Modalités, veuillez nous contacter par courriel : [email protected]   

 

Le Service

2.1. Le service est un service de consultation en dermatologie avec un plan de traitement si nécessaire, et une prescription potentiel fourni, si nécessaire, par un(e) dermatologue formé(e) et agréé(e), le tout fourni à Vous par communication électronique (le « Service »).   

 

2.2. Le Service, le Site et son contenu sont destinés aux résidents du Canada seulement.   

 

2.3. Sous réserve de la consultation de dermatologie effectuée par le biais du Service, les informations générales fournies sur le Site n'ont pas vocation à constituer ou à remplacer un conseil, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale professionnelle. Vous pouvez à tout moment obtenir l'avis de Votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié, dûment agréé et autorisé à exercer la médecine ou les soins de santé généraux en vertu des lois applicables au Canada ou en vertu des lois applicables de Votre province ou territoire pour répondre à Vos questions concernant les informations disponibles sur le Site et sur tout problème médical qui, de Votre point de vue, pourrait Vous affecter ou affecter un tiers. Vous ne devez jamais ignorer l'avis d'un médecin professionnel ou retarder Votre recherche à cause de quelque chose sur le Site. Vous devez consulter Votre médecin ou tout autre professionnel de la santé autorisé avant d'entreprendre tout nouveau traitement, régime ou exercice physique. Les informations disponibles sur le Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, douleurs, troubles physiques et traitements.   

 

2.4. Les lois applicables à la confidentialité et à la sécurité de Vos informations de santé et de Vos informations personnelles s'appliquent à DermaGO. Veuillez consulter Notre Politique de confidentialité et de protection des informations personnelles pour savoir comment Nous nous conformons.    

Utilisation du Site

3.1. Pour utiliser et accéder au Service, Vous devez avoir au moins quatorze (14) ans dans la province de Québec ou si Vous avez moins de 18 ans, Vous devez démontrer un développement physique, mental et émotionnel suffisant pour apprécier la nature et les conséquences des traitements ou absence de traitement – ​​cette démonstration sera établie lors de la communication avec le médecin.   Le médecin pourra refuser le traitement si Votre demande n'est pas adaptée au service de dermatologie fourni via le Site.   


3.2. Si Vous avez moins de quatorze (14) ou n'a pas été en mesure de démontrer un développement physique, mental ou émotionnel suffisant, un parent ou une personne ayant l'autorité parentale sur Vous devez accéder et utiliser le Service en Votre nom.     


3.3. Dans le cadre de l'utilisation du Service, Vous êtes responsable de fournir les informations et des photos claires, avec une résolution suffisamment élevée pour permettre au médecin d'analyser les informations que Vous fournissez.   Bien que les photos d'organes génitaux soient autorisées conformément à la demande de Service de consultation en dermatologie, toute photo d'organes génitaux soumise qui viole le Code criminel L.R.C 1985l en raison de leur nature obscène ou lorsqu'il est déterminé qu'il s'agit d'exploitation sexuelle d'un enfant, seront immédiatement signalées au programme www.cyberaide.ca de la Gendarmerie royale du Canada conformément à la loi fédérale.   


3.4. Vous devez créer un compte pour recevoir Nos Services.   Vous serez invité à créer cinq (5) questions de sécurité lorsque vous créez votre compte pour la première fois, ce qui augmente la confidentialité et la sécurité de votre compte au cas où vous perdriez votre mot de passe ou si vous avez besoin d'une assistance technique supplémentaire. Vous pouvez créer un compte au nom d'une autre personne pour laquelle Vous êtes le tuteur légal ou pour laquelle Vous avez le pouvoir d'agir en son nom en ce qui concerne son traitement de santé et ses décisions.  Votre compte sera administré par la plateforme d’ORO Santé Inc. (en cliquant sur le lien respectif suivant, Vous pouvez consulter leurs modalités générales et leur politique de confidentialité). En utilisant les Services, Vous acceptez :     

3.4.1. les termes du formulaire de consentement pour l'utilisation des moyens de communication électroniques ;

3.4.2. de fournir, sous toute forme d'abonnement, des informations vraies, exactes, à jour et complètes ; et

3.4.3.de maintenir et mettre à jour sans délai Vos informations pour Vous assurer qu'elles sont vraies, exactes, à jour et complètes.

3.5. DermaGO va Vous fournir un accès et la permission d’utiliser le Site à des fins personnelles, conformément aux Modalités ; Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales.   Il est strictement interdit d'utiliser le Site ou le Service pour des urgences médicales. En cas d'urgence, Vous devez contacter un médecin, un professionnel de la santé autorisé ou composer immédiatement le 9 - 1 - 1. Vous ne devez jamais tenter de prendre soin de Vous-même sur la base des informations disponibles sur le Site.   

3.6. Les informations générales disponibles sur le Site ne créent pas de relation médecin-patient entre Vous et DermaGO et ne visent pas à encourager quiconque à devenir le patient des médecins de DermaGO. Cette disposition n’est pas applicable lorsque Vous utilisez le Service à contacter un médecin avec qui Vous avez déjà une relation médecin-patient sur DermaGO en ayant utilisé le Service.   


3.7. Une fois que Vous êtes client de DermaGO, le Site Vous donne accès à un portail patient, qui est un moyen sécurisé de communiquer par écrit avec Votre médecin DermaGO via Votre compte. Les éventuelles communications électroniques autres que celles effectuées via le portail patient pourraient ne pas être protégées et un tiers pourrait avoir accès à ces communications. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels que Vous Nous fournissez se conformera à la Politique de confidentialité qui peut être consultée en cliquant sur l'hyperlien suivant : Politique de confidentialité


3.8. Lorsque les photos sont soumises pour la fourniture de Services, Vos photos seront utilisées pour diagnostiquer Votre propre affection dermatologique et peuvent également être utilisées pour l'apprentissage automatique ou l'intelligence artificielle dans le diagnostic d'affections dermatologiques. Toutes les photos utilisées pour l'apprentissage automatique ou l'intelligence artificielle sont anonymisées, ce qui signifie que Votre identité personnelle ne sera plus associée aux photos. Des protocoles de sécurité supplémentaires sont également en place pour garantir que le personnel interne non médical n'a pas accès à Vos photos avant l'anonymisation. Vous pouvez retirer Votre consentement que Vos photos soient utilisées pour les fins d'apprentissage automatique ou à des fins d’intelligence artificielle à tout moment, soit en envoyant un courriel à [email protected] ou en cochant cette case après avoir créé Votre compte.

3.9. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de Votre nom d'utilisateur et de Votre mot de passe - Vous ne devez les partager avec personne. Vous êtes également entièrement responsable du type et du contenu de toutes les informations, textes, messages et autres contenus que Vous partagez via le Service.   


3.10. Vous vous engagez à informer immédiatement DermaGO après avoir pris connaissance d'une utilisation non autorisée du Site ou du Service ou de toute atteinte à la sécurité que Vous rencontrez. À la demande de DermaGO, le cas échéant, Vous acceptez de collaborer afin d'arrêter, de prévenir et de résoudre les problèmes de sécurité ou l'utilisation non autorisée du Site, y compris le Service.   


3.11. DermaGO se réserve le droit d'accéder à Votre compte pour répondre aux demandes d'assistance technique. DermaGO est déterminé à maintenir les mesures de protection administratives, matérielles et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité, l'accessibilité et l'intégrité de ses bases de données et les communications avec des tiers. DermaGO ne divulguera pas Vos données à moins que la loi ne l'exige ou si Vous consentez expressément à une telle divulgation par écrit.


3.12. A l'exception du Service, DermaGO n'utilisera pas le Site pour communiquer avec le public : i) concernant des questions ou des aspects médicaux ; ii) pour établir des relations médecin-patient, iii) pour prendre ou annuler un rendez-vous, ou iv) pour des demandes concernant des dépenses, des services ou des sujets similaires. Les communications par courrier électronique via le Site concernant ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans envoi d'aucune forme de réponse. Si une personne n'est pas un client ou un Utilisateur et souhaite contacter DermaGO ou ses médecins au sujet de problèmes médicaux ou de rendez-vous, elle doit contacter DermaGO par courriel à l'adresse suivante : [email protected] .  


3.13. Vous convenez qu'il est strictement interdit : (i) d'octroyer des licences ou sous-licences, de vendre, revendre, louer, prêter, transférer, céder ou exploiter le Site ou de l'exploiter commercialement par quelque moyen que ce soit ou de le mettre à disposition d'un tiers -partie de toute autre manière que celles expressément autorisées par les présentes Modalités ; (ii) d'utiliser le Site à des fins de traitement de données pour le compte d'un tiers (sauf si Vous agissez en tant que parent ou titulaire de l'autorité parentale pour une autre personne) ; (iii) utiliser le Site de manière illégale ou de toute autre manière susceptible de perturber ou d'altérer l'intégrité ou l'efficacité du Site.


3.14. Vous reconnaissez qu'il est strictement interdit de changer, altérer, adapter, pirater ou obtenir un accès non autorisé aux sections et onglets privés du Site et aux systèmes ou réseaux utilisés par DermaGO. De plus, Vous n'agirez pas d'une manière qui serait susceptible de perturber ou d'altérer le fonctionnement du Site, y compris le Service, ou de tous réseaux et serveurs relatifs au Site.


3.15. Vous ne pouvez pas afficher, publier, reproduire, transmettre ou distribuer des informations ou du matériel sur le Site qui (i) constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (ii) est protégé par le droit d'auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers sans avoir obtenu leur autorisation expresse ; (iii) est contraire à la loi ou aurait un impact négatif sur l'utilisation du Site par d'autres clients, y compris la publication ou la transmission de virus ou d'autres éléments perturbateurs. 


3.16. Si DermaGO ne parvient pas à appliquer ou à insister sur l'application de l'une des Modalités, cela ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation par DermaGO à l'un de ses droits aux présentes. DermaGO se réserve le droit de suspendre ou de résilier Votre accès au Site ou à des parties du Site si DermaGO a des motifs raisonnables de croire que Vos informations sont fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes. L'utilisation par DermaGO des informations personnelles que Vous avez fournies lors de Votre abonnement est régie par la Politique de confidentialité et de protection des informations personnelles de DermaGO qui peut être consultée en cliquant sur l'hyperlien suivant : Politique de confidentialité  .  

 

 Paiement

4.1. Le Service est fourni pour un frais.  Vous acceptez de Vous conformer à tout moment à Nos termes et modalités de paiement du Service et aux modalités de paiement du fournisseur de plateforme de paiement en ligne Stripe Inc. Votre paiement à DermaGO pour le Service peut être effectué via le Site sur la plateforme Stripe, par carte de crédit. Vous pouvez consulter les modalités générales du prestataire de paiement en cliquant sur le lien hypertexte suivant : Stripe  Modalités de Confidentialité d’utilisation. DermaGO ne conserve aucune de Vos données bancaires nominatives.     

4.2. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables. La taxe appropriée sera appliquée à Votre paiement via la plateforme de paiement en ligne.   

 

Annulation et résiliation


5.1. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et Vous pouvez demander la résiliation de Votre compte en envoyant une demande par écrit à l'adresse suivante : [email protected]. Vous ne devez utiliser aucune autre procédure que celle mentionnée ci-dessus pour annuler Votre compte. Lorsque Vous demandez la suppression de Votre compte, Vous pouvez continuer à avoir accès aux informations situées dans Votre portail patient.     


5.2. À Votre demande, DermaGO Vous fournira une copie de Votre dossier avec Nous, que ce soit dans le cadre de Votre demande d'annulation ou si l'accès à Votre compte a été fermé. DermaGO se conformera aux lois applicables concernant la conservation de toutes les informations personnelles d’un dossier médical et des informations personnellement identifiables.   


5.3. DermaGO se réserve le droit de: i) modifier ou interrompre le service (en totalité ou en partie), de façon temporaire ou permanente, ii) interdire l'utilisation actuelle ou future du Site ou d'interdire l'accès au compte des Utilisateurs (en totalité ou en partie), et (iii) supprimer ou enlever le contenu archivé du Service pour une raison quelconque, conformément aux lois et règlements appropriés, ou si DermaGO considère Vous avez violé ces Modalités. DermaGO, à sa propre discrétion, déterminera ce qui constitue une violation des Modalités.   


5.4. DermaGO prendra tous les efforts raisonnables nécessaires pour Vous contacter directement avant d'interrompre le Service ou d'interdire l'accès à Votre compte.   Si DermaGO interrompt Votre accès au compte Vous pouvez perdre l'accès au Site, au Service et à Vos informations de compte, aux fichiers et aux bases de données. Toute utilisation illégale du Site, telle qu'une violation du droit d'auteur ou une utilisation jugée inappropriée et une violation des Modalités selon DermaGO, ce qui entraînera l'annulation immédiate de Votre compte.   


5.5. DermaGO n'a pas à agir en temps opportun et toute inaction de sa part ne doit pas être interprétée comme une acceptation de l'utilisation interdite du Site. DermaGO ne sera pas responsable envers Vous ou un tiers si le Site est modifié, interrompu ou résilié.   

 

Propriété Intellectuelle

6.1. Tous droits, titres et intérêts relatifs au Site et le Service, leurs composants, les fonctions, les logiciels, le code, le texte, l’affichage, les graphiques, les photos, les vidéo, l’audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y associés, sont et restent la propriété exclusive de DermaGO et/ou de ses concédants de licence et/ou fournisseurs de services, sous réserve uniquement du droit limité d'accès et d'utilisation qui Vous est expressément conféré en vertu des présentes Modalités.   


6.2. La marque « DermaGO TM », la dénomination commerciale « DermaGO », les logos utilisés ou illustrés sur le Site, les dessins, les images et les slogans sont tous des marques de commerce ou des marques de service de DermaGO, et appartiennent exclusivement à DermaGO.   Toute autre marque, logo, nom de produit ou de service, conception, image ou slogan sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété sans consentement écrit constituera une violation des droits de DermaGO ou du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales pouvant exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.   


6.3. Le contenu du Site est protégé par la Loi sur les droits d'auteur et la Loi sur les marques de commerce au Canada, et est la propriété de DermaGO, de tiers propriétaires ayant convenu d'une licence en faveur de DermaGO, ou d'une partie accréditée en tant que fournisseur de contenu, selon le cas.  Sauf tel qu'accordé dans la licence limitée aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, une nouvelle publication ou toute autre utilisation du Site ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable de DermaGO.      


6.4. Sous réserve des Modalités, une licence limitée, non transférable et non exclusive Vous est accordée afin d'accéder au Site et d'utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez télécharger, conserver et/ou imprimer une copie du contenu pour Votre usage personnel, tant que tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sont conservés. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou rediffuser des articles en ligne du Site, reproduire, compilez pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivés, afficher publiquement, stocker ou transmettre tout matériel de Notre Site. En cas de conflit entre les modalités d'une licence régissant un contenu spécifique et les Modalités, les modalités de cette licence spécifique prévalent.   

 

Hyperliens et les liens vers les sites des tiers

7.1. Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers tels que, mais sans s'y limiter, des sites web liés aux pharmacies et des sites web de géolocalisation.  Ces liens sont destinés uniquement à des fins de commodité et n'impliquent pas l'approbation de DermaGO. DermaGO n'exploite pas de sites web tiers, n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne fait aucune représentation ou garantie, ni aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant les sites web tiers, y compris, sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) tout engagement concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence du contenu des sites web de tiers, ii) tout engagement concernant la qualité et/ou l'adéquation à un usage particulier des sites web ou du matériel, du contenu, des logiciels, produits ou services proposés sur des sites web tiers ou disponibles via ces sites web, et iii) tout engagement indiquant que le fonctionnement de ces sites web sera non-interrompu et exempt d'erreurs, que les défauts ou les erreurs seront corrigés ou si ces sites web seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.   


7.2. DermaGO est lié à aucun site web tiers qui contient, affiche  ou transmet des informations illégales ou indécents de toute nature, y compris, sans restreindre la généralité de ce qui précède: i) tout contenu qui constitue ou qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement les lois ou règlements qui pourraient endommager ou nuire aux activités, à l'exploitation, à la crédibilité et à l'intégrité de DermaGO, ou ii) tout site web affichant, publiant ou transmettant du matériel ou des informations de toute nature qui viole les droits d'autrui, y compris le matériel qui enfreint la vie privée ou les droits de publicité d'autrui, ou protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits d'exclusivité. DermaGO se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter, à tout moment, tout lien vers le site, y compris les liens qui contiennent les informations ou du contenu de nature décrite ci-dessus ou qui permettent d'avoir accès à ce contenu ou à ces informations. L'utilisateur qui insère un hyperlien vers le Site sur un site Internet tiers en violation des Modalités devra supprimer sans délai cet hyperlien, après notification par DermaGO. DermaGO se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d'engager toute procédure judiciaire et injonctive.   

 

Aucune garantie ou représentation

8.1. Alors que DermaGO tente de fournir des informations exactes, précises et à jour, aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et son contenu, est fait à Vous sur: i) le fait que le contenu du Site ou de toute autre information disponible sur le Site, ou qui peut être accéder via le Site, est fiable ou peut être utilisé à des fins particuliers, ii) l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité du Site et son contenu a un usage particulier, iii) le fait que le fonctionnement du Site sera exempt d'erreur ou ininterrompue, iv) le fait que la faute ou l’erreur sur le Site ou de son contenu, en raison d’un acte ou omission par une humaine ou d'une erreur informatique, sera corrigé, v) le fait que le Site est exempt de virus et des éléments nocifs, et vi) fait que les communications à ou envers le Site ne seront pas accessibles à une tierce partie et / ou ne seront pas interceptées.   


8.2. Bien que des efforts sont faits par les employés de DermaGO et les médecins utilisant DermaGO, à lire et à répondre rapidement aux communications électroniques, aucune garantie ne peut être fait sur le temps de réponse.   


8.3. L'utilisation du Site est à Vos risques et périls et tout ce qui est fourni sur le Site est « tel quel ».   

 

Limitation de responsabilité

9.1. DERMAGO, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LES MÉDECINS UTILISANT DERMAGO, ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT JAMAIS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU DOMMAGE ENTRAÎNANT UNE PERTE MATÉRIELLE, DES BLESSURES CORPORELLES , DES DOMMAGES MÉDICAUX, UN DIAGNOSTIC INAPPROPRIÉ, DES INFORMATIONS INCORRECTES, UN TRAITEMENT INAPPROPRIÉ OU D'AUTRES DOMMAGES CAUSÉS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, VOS ACTIONS, TOUTE OMISSION OU VOTRE CONDUITE LORS DE L'UTILISATION DU SITE, VOTRE VIOLATION DES MODALITÉS LORS DE L'UTILISATION DU SITE, DU CONTENU SUR LE SITE INLCUANT TOUTE PUBLICITÉ PAR UN TIERS OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU DOMMAGE.   DERMAGO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RETARDS OU DES ÉCHECS D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES HORS DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE. 


9.2. La loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, selon les circonstances. Dans ces situations spécifiques, DermaGO limite l'étendue de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi applicable.

 

Indemnité

10.1. Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de libérer DermaGO, ses administrateurs, employés, agents, concédants de licence et les médecins utilisant DermaGO, leurs successeurs et bénéficiaires respectifs de toutes réclamations, actions, procédures, dommages, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les dépenses et honoraires de son conseiller juridique, liés directement ou indirectement à Votre utilisation du Site, qui découle de Votre violation des Modalités, ou qui en découle de Votre confiance dans les informations contenues sur le Site, de Votre incapacité à accéder au site, y compris d'autres sites web disponible sur le Site.


10.2. Si Vos informations sont utilisées à des fins de recherche, les dispositions de limitation de responsabilité de la section 9 et les dispositions d'indemnisation de la section 10.1 des présentes Modalités sont annulées en ce qui concerne les dommages subis ou les responsabilités encourues à la suite de toute activité de recherche.

 

Force majeure

11.1. En aucun cas DermaGO ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou retard dans l'exécution du Service causé par une guerre, un acte d'hostilité ou un sabotage informatique, une catastrophe naturelle, une défaillance d'un réseau électrique, d'un réseau Internet ou d'un système de télécommunication, des limites imposées par la santé publique ou des autorités gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. DermaGO s'engage à prendre tous les efforts raisonnables afin d'atténuer les effets de tels événements.

 

Cession et la sous-traitance

12.1. DermaGO se réserve le droit de céder ou de transférer les Modalités, en tout ou en partie, sans limitation dans le cadre d'une vente de la quasi-totalité ou de la totalité de ses actifs, ou dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition à un tiers sans exigeant le consentement individuel de ses Utilisateurs. DermaGO peut céder ses droits ou obligations, en tout ou en partie, à des sous-traitants, à tout moment, sans limitation ni obligation d'obtenir un quelconque consentement.   DermaGO veillera à ce que toute cession de droits ou d'obligations à des sous-traitants se fasse de manière sécurisée et confidentielle et lesdits sous-traitants seront tenus de maintenir les niveaux appropriés de normes de sécurité et de protection de la confidentialité des données telles qu'elles sont entreprises par DermaGO.

 

Droit applicable

13.1. Les Modalités et la relation entre Vous et DermaGO conformément aux Modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez expressément d'être soumis à la juridiction des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire du Québec) aux fins de résolution de litiges relatifs aux Modalités. Nonobstant ce qui précède, Vous acceptez que DermaGO soit autorisé à engager une procédure d'injonction (ou toute autre mesure d'urgence équivalente) devant toute autorité compétente.


13.2. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition ou une partie des Modalités est invalide, la disposition particulière sera supprimée des Modalités sans modifier aucune autre disposition. Toutes les autres Modalités resteront pleinement en vigueur.

 

Assistance

L'adresse courriel suivante est dédiée au support et à l'assistance technique : [email protected] .