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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

 Dernière révision : 28 novembre 2021

*Veuillez lire attentivement la politique suivante. La présente Politique fait partie intégrante des Termes et modalités d’utilisation du site .

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Cette politique de confidentialité (la « Politique ») est établie entre DermaGO Inc. (« DermaGO » ou « Nous » ou « Notre ») et Vous (la personne qui a créé un compte sur le site web de DermaGO OU qui utilise le compte du site web DermaGO au nom d'une autre personne ET qui sera décrit dans la présente politique soit comme un « Utilisateur » OU « Vous » OU « Votre »).  Cette politique peut être modifiée à la discrétion de DermaGO. Toutes les modifications apportées à la politique entreront en vigueur dans les sept (7) jours de sa mise en ligne. Un préavis raisonnable Vous sera envoyé pour Vous informer de tout changement; cependant, il est Votre responsabilité de revoir la politique de temps en temps en cas où Vous n’êtes plus d'accord avec les versions ultérieures et Vous souhaitez cesser Votre utilisation des Services.

Vous devez consentir à cette politique avant d'utiliser les services DermaGO, en lisant cette politique et en cochant la case pour indiquer Votre reconnaissance et Votre accord, puis cliquez sur «Se Connecter» ou « S’inscrire ».   Si Vous avez des questions sur cette politique, veuillez Nous contacter par courriel : [email protected]

Qu'est-ce que les informations personnelles?

L’information personnelle et les informations personnellement identifiables comprennent des informations relatives à Vous qui Nous permettrait de Vous identifier et / ou de Vous localiser ou contacter si l'information est utilisée seule ou en combinaison avec d'autres informations. Les informations personnelles peuvent inclure, mais ne se restreint pas à:

- Prénom et nom         

- Domicile ou autre adresse physique         

- Adresse courriel et/ou numéro de téléphone ou autre identifiant en ligne nécessitant un identifiant/mot de passe         

- Numéro d'assurance maladie provincial         

- Détails financiers ou de carte de paiement         

- Date de naissance         

- Informations sur la santé (y compris, mais sans s'y limiter, les antécédents médicaux, les notes des cliniques, les évaluations, l'état mental ou physique, les traitements)         

- Photos de toute partie de Votre personne (cela ne doit pas inclure Votre visage)

- Nous pouvons recevoir des informations Vous concernant de la part de services et d'organisations tiers (comme une pharmacie)

Accès et utilisation de I’information personnelle

DermaGO accède aux informations personnelles que Vous fournissez via son site Web et mettra tout ou partie de ces informations personnelles à la disposition de ses dermatologues, infirmières, personnel et concédant de licence tierce autorisés (ORO Santé Inc.). Votre nom et prénom, adresse physique, adresse de courriel et numéros de carte financière ou paiement seront partagés avec la plateforme de paiement en ligne, Stripe Inc., ce dernier n'aura accès à aucune autre de Vos informations personnelles.   Les Données Techniques, décrites ci-dessous, peuvent être partagées avec le fournisseur d'hébergement de DermaGO ou un autre fournisseur de services informatiques.   En outre, Vos informations personnelles peuvent être partagées à des fins d'urgence avec une autorité publique ou dans le cadre d'une demande d'application de la loi ou pour la santé et la sécurité immédiates de Vous-même ou de quelqu'un d'autre.

DermaGO limite l'accès et l'utilisation de I’information personnelle à ce qui est nécessaire aux fins décrites ci-dessous:

- Pour Vous fournir un compte pour utiliser les Services de DermaGO ;         

- Pour confirmer Votre identité, y compris à des fins de facturation ;         

- Pour Vous contacter et personnaliser les Services de dermatologie demandés ;         

- Pour faire des études de marché pour mieux répondre à Vos besoins et aux besoins de Nos clients ;         

- Pour surveiller l'activité sur Notre Site dans le but de détecter et de prévenir la fraude ;         

- Pour améliorer le Site et les services offerts par DermaGO;         

- Se conformer aux exigences légales et réglementaires ;         

- Pour utiliser, copier, garder, adapter ou créer des œuvres dérivés, transmettre ou afficher, une image ou des séquences vidéo fournies par Vous dans le cadre des Services, dans une façon où Vous ne pouvez pas être identifié ;         

- Améliorer les logiciels d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle utilisés par Nous pour diagnostiquer les affections dermatologiques. Vous pouvez refuser que Vos photos soient utilisées à de telles fins en contactant [email protected] ou en indiquant que Vous souhaitez Vous désinscrire via les Termes et Modalités ;         

- Pour Vous envoyer des bulletins électroniques ou courriels de marketing selon Votre indication lors de la création Votre compte. Vous pouvez refuser de recevoir cette correspondance à tout moment en utilisant l’hyperlien inclus dans ces communications ;         

- Si la collecte d'Informations personnelles est clairement dans Votre meilleur intérêt et que Votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun - les informations seront collectées et utilisées ; et         

- Se conformer à toutes les lois et réglementations provinciales et/ou fédérales appliquées contre DermaGO.         

La collecte de Vos informations personnelles pour le paiement du frais d'abonnement au Service par la plateforme de paiement en ligne Stripe , utilisée par DermaGO, sera soumis à la confidentialité des politiques et termes de ladite plateforme. Ce n’est pas sécurisé de partager Vos informations de paiement, y compris les numéros de carte de crédit, par les médias sociaux, le courriel ou par SMS. Pour protéger ces données, veuillez envoyer ces informations à DermaGO uniquement via Notre plateforme de paiement en ligne, Stripe.

Autres informations personnelles tels que Votre adresse IP de l' ordinateur, les données standard de fichiers Internet, le nom et la langue de Votre navigateur, l'adresse et la fréquence des pages Vous avez visité, y compris les sites en utilisant différents types de témoins et balises de conversion ou d'autres des métadonnées similaires (« Données Techniques ») peuvent être utilisées et transférées aux concédants de licence, sous-traitants et partenaires d'hébergement de DermaGO (ces partenaires sont situés au Canada et doivent respecter la législation sur la confidentialité et la protection des données relatives aux informations personnelles collectées et utilisées au Canada ) .   DermaGO a également pris des mesures raisonnables pour assurer de telles Données Techniques partagées avec ces personnes font l'objet d'accords de confidentialité appropriés avec DermaGO pour empêcher le traitement inutile, le stockage, la vente ou le partage de Données Techniques.

Sécurité des informations personnelles

DermaGO applique des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger Votre information personnelle d'un accès non-autorisé, la divulgation, la copie ou les changements, et contre la perte ou le vol. Les systèmes informatiques de DermaGO, y compris les systèmes du concédant de licence, des sous- traitants et des fournisseurs d’hébergement desquels DermaGO achète le matériel, les logiciels, utilise les réseaux, l'espace de stockage et des technologies connexes pour assurer le fonctionnement et l'entretien des réseaux de service, sont protégés par mot de passe et sont configurés pour assurer seules les personnes qui doivent accéder aux informations personnelles ou aux Données Techniques aux fins de leurs fonctions pour DermaGO, sont autorisés à accéder aux systèmes de DermaGO et à ses bases de données sécurisées. 

DermaGO propose l'utilisation de questions de sécurité par les Utilisateurs lors de la création de leur compte. Ces questions visent à Vous protéger en cas d'oubli de Votre mot de passe ou si Vous avez besoin de pouvoir Vous identifier auprès de DermaGO. L'utilisation des questions de sécurité est facultative pour Vous.

Les bases de données et les fichiers utilisés pour Vous fournir le Service DermaGO sont conservés dans un navigateur et sont cryptés via le protocole SSH. Les bases de données du site sont cryptées via le protocole SSL (https). DermaGO garantit que l'accès à ces bases de données est limité à ses employés, médecins et employés du fournisseur de stockage et d'hébergement auxquels un accès est nécessaire pour exploiter le site Web. DermaGO prendra tous les efforts raisonnables pour Vous informer des interruptions de services sur son site Web.

De plus, les médecins, les infirmières et le personnel autorisés doivent se conformer à la législation sur la protection de la vie privée et aux obligations de tenue de dossiers médicaux auxquelles ils sont soumis.

Violation de la sécurité

En cas de violation des mesures de sécurité de DermaGO qui entraîne un accès non autorisé à vos informations personnelles, DermaGO s'engage à signaler une telle violation à la Commission d'accès à l'information et à Vous aviser dans les plus brefs délais lorsque ce rapport comprendra une description des informations personnelles affectées si la violation présente à Vous un risque de blessure grave.   Dans les circonstances où une violation de la sécurité présente à Vous un risque de blessure grave, DermaGO doit également Vous informer des mesures qu'il propose de prendre pour rectifier le problème.

Les témoins

DermaGO ne peut pas voir Votre profil d’ordinateur ni peut extraire l’information de Votre disque dur. Les paramètres par défaut de la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les témoins, mais Vous pouvez modifier les paramètres pour bloquer ou limiter leur utilisation.

Il existe des endroits sur Notre Site qui demande Votre authentification qui peuvent utiliser des témoins pour protéger Votre compte contre les utilisateurs non autorisés. Ces témoins maintiennent l'intégrité de la session et assurent une sécurité accrue, empêchant l'accès non autorisé à Votre compte.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique sur l’utilisation des témoins («cookies»)

Représentations et garanties de DermaGO

DermaGO ne traitera pas les informations personnelles à d'autres fins ou d'une manière qui ne respecte pas la législation sur la protection des données et la confidentialité telle qu'appliquée au Québec et au Canada. DermaGO mettra à jour, changera, modifiera, transférera ou supprimera les informations personnelles stockés par DermaGO sur demande écrite à [email protected]

DermaGO ne vendra, ne louera, ne divulguera ni ne partagera Vos informations personnelles avec des tiers, et DermaGO n'utilisera ni ne divulguera Vos informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sans Votre consentement et tel que décrit ci-dessus.

DermaGO doit se conformer à toutes les demandes pour arrêter le traitement Vos informations personnelles, y compris Votre demande de cesser de recevoir des communications de marketing électronique, dans un délai raisonnable, à la réception de Votre demande écrite. De telles demandes doivent être faites par courriel à [email protected]

Les sous-traitants de DermaGO (tels que les médecins indépendants, les infirmières et les spécialistes des technologies de l'information) peuvent avoir accès à différents aspects de Vos informations personnelles afin de contribuer à la fourniture de services à Votre égard. DermaGO déclare qu'il s'assurera uniquement que des informations personnelles spécifiques sont accessibles par ce personnel de manière sécurisée (cela peut inclure un accès limité, un accès protégé par mot de passe ou un accès strictement nécessaire). En tant que tel, DermaGO garantit qu'il a demandé à tout ce personnel de maintenir la stricte confidentialité de ces informations personnelles et de les manipuler uniquement selon les instructions de DermaGO afin d'assurer la confidentialité et le traitement limité de Vos informations personnelles.

Droits supplémentaires

Cette politique restera en vigueur aussi longtemps que Vous resterez un Utilisateur de DermaGO. Lorsque Vous indiquez que Vous souhaitez que DermaGO supprime Vos informations, la même chose doit être effectuée dans un délai raisonnable et entraînera la suppression de toutes Vos informations personnelles chez DermaGO. Les informations que DermaGO doit conserver pour se conformer à la législation (y compris les déclarations fiscales, la vérification réglementaire et la conformité de la tenue des dossiers médicaux) ne seront pas supprimées. Lorsque Vous indiquez Votre désir d'annuler Votre compte ou de cesser d'utiliser les Services, Vos Informations Personnelles peuvent être conservées dans un format anonymisé et sécurisé conformément à la législation applicable permettant à DermaGO de conserver ces informations (telles que le Règlement sur les dossiers, lieux d'exercice et cessation d'exercice d'un médecin (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).  Si les informations personnelles ou les renseignements pertinents concernant Votre compte ou de l'utilisation des Services de DermaGO sont incorrects ou inexacts, Nous Vous invitons à corriger ces informations directement sur le Site ou de Nous contacter afin d'avoir ces détails rectifiés, mis à jour ou changés, au besoin. Vous avez également le droit d'accéder aux informations que DermaGO détient à Votre sujet dans un format facile à lire. Vous pouvez accéder à Vos informations soit en Vous connectant à Votre compte et en consultant Votre dossier, soit en Nous contactant pour obtenir une copie de Vos informations dans un autre format.  

Lois applicables

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (pour les transactions interprovinciales), la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et le Règlement sur les dossiers, lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin (Québec) régiront la présente Politique.

Nous contacter

Si Vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant cette politique ou DermaGO, ou si Vous souhaitez exercer l'un de Vos droits supplémentaires tels que mentionnés ci-dessus, Nous Vous invitons à contacter le responsable de la confidentialité des données à [email protected].